Permis de construire n° 03600513N0006 à Ardentes pour 49 m² de locaux, 4 Rue Du 19 Mars 1962 Zi La Forge
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 03600513N0006
Demandeur
SACHANEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600513N0006 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé 4 Rue Du 19 Mars 1962 Zi La Forge. La demande émane de SACHANEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardentes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ardentes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 271 m² |
| Total | 222 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 271 m² |
| Total locaux | 222 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SACHANEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791019714
- SIRET
- 79101971400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ARDENTES (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600513N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |