Permis de construire n° 03600513N0021 à Ardentes pour 79 m² de locaux, Chem Des Fosses
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 décembre 2013
Dossier PC n° 03600513N0021
Demandeur
GUILLOT JEAN NOEL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600513N0021 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2013, pour un projet situé Chem Des Fosses. Le projet est porté par GUILLOT JEAN NOEL ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1474, B1472, B1470. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardentes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ardentes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 185 m² |
| Total | 106 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 185 m² |
| Total locaux | 106 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLOT JEAN NOEL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390085157
- SIRET
- 39008515700019
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- ARDENTES (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600513N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |