Permis de construire n° 03600513N0002 à Ardentes pour 134 m² de locaux, 16 Rue Leveille
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 03600513N0002
Demandeur
SCI E.D.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600513N0002 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé 16 Rue Leveille. Le demandeur déclaré est SCI E.D.G..
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardentes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ardentes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 134 m² | 7 m² | 134 m² | -7 m² | 134 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 134 m² | 7 m² | 134 m² | -7 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 0 m² | 134 m² | 7 m² | 134 m² | -7 m² | 134 m² |
| Total locaux | 141 m² | 0 m² | 134 m² | 7 m² | 134 m² | -7 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E.D.G.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750508939
- SIRET
- 75050893900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARDENTES (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600513N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |