Permis de construire à Le Tronchet pour 240 m² de locaux - L'abbatiale
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 03536216A0017
Demandeur
L'ABBATIALE DU TRONCHET
Cette page présente le permis de construire n° 03536216A0017, délivré le 24 février 2017 à Le Tronchet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L'abbatiale, Le Tronchet (35540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ABBATIALE DU TRONCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 684 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en hébergement hôtelier, 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B134, B136, B137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Le Tronchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Tronchet Code postal 35540 Identifiant INSEE 35362
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 036 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 276 m² |
| Total | 6 036 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 3 018 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 138 m² |
| Commerce et services | 3 018 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 138 m² |
| Total locaux | 6 036 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ABBATIALE DU TRONCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797612009
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE TRONCHET (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536216A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |