Permis de construire n° 03536216A0014 au Tronchet pour 93 m² de logement, Le Domaine Du Golf Lot N_3
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 03536216A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Domaine Du Golf Lot N_3, le permis de construire n° 03536216A0014 a été délivré le 4 janvier 2017 au Tronchet (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B889, B904. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tronchet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Tronchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tronchet Code postal 35540 Identifiant INSEE 35362
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT COULOMB (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536216A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 27/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |