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Permis de construire Locaux N° 03536217A0002

Permis de construire à Le Tronchet pour 108 m² de locaux - Domaine De Saint-Yvieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Saint-Yvieux, Le Tronchet (35540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT MALO GOLF CLUB et accordé le 30 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536217A0002, instruit par la commune de Le Tronchet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 03536217A0002

Demandeur

SAINT MALO GOLF CLUB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03536217A0002, délivré le 30 mai 2017 à Le Tronchet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Domaine De Saint-Yvieux, Le Tronchet (35540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MALO GOLF CLUB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en hébergement hôtelier, 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B69, B72, B592.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 031 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Localisation du projet à Le Tronchet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B69 B72 B592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tronchet Code postal 35540 Identifiant INSEE 35362
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	54 m²	54 m²	54 m²
Commerce et services	54 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	108 m²	108 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MALO GOLF CLUB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 338684277
SIRET: 33868427700027
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: LE TRONCHET (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536217A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Saint-Yvieux, Le Tronchet (35540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT MALO GOLF CLUB et accordé le 30 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536217A0002, instruit par la commune de Le Tronchet.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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