Permis de construire n° 03536124B0009 au Vivier-sur-Mer pour 129 m² de locaux, 12-14 Rue de la Greve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PC n° 03536124B0009
Demandeur
SCI DE LA BAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536124B0009 a été délivré le 14 août 2024, pour un projet situé 12-14 Rue de la Greve. La demande émane de SCI DE LA BAIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 129 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 270, B 359, B 269, 269. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Greve, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue du Vivier-sur-Mer compte 55 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 495 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 129 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 347 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 347 m² |
| Total | 347 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 347 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 347 m² |
| Total locaux | 347 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA BAIE, dont l'adresse déclarée est au Vivier-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA BAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908586381
- SIRET
- 90858638100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE VIVIER-SUR-MER (35960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536124B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles B 270, B 359, B 269 au Vivier-sur-Mer (35960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Greve au Vivier-sur-Mer (35960)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Greve depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.