Permis de construire Mixte N° 03536025V0034

Permis de construire à Vitré pour 260 m² de logement et locaux - 15 Rue De La Tremouille

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 03536025V0034

Demandeur

LA TREMOILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536025V0034, délivré le 1 septembre 2025 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue De La Tremouille, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TREMOILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 20 m² d'habitation et 96 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB362.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 20 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 154 m²
Locaux 82 m² 96 m² 144 m² 82 m² 0 m² 158 m² 240 m²
Total 360 m² 116 m² 144 m² 82 m² 144 m² 34 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 96 m² 144 m² 82 m² 0 m² 158 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TREMOILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977747120
SIRET
97774712000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOULINS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536025V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Tremouille, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TREMOILLE et accordé le 1 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536025V0034, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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