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Permis de construire Locaux N° 03536015V0167

Permis de construire n° 03536015V0167 à Vitré pour 2 998 m² de locaux, 11 Rue De La Tremouille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Tremouille, à Vitré (35500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI IMMOJAC et accordé le 5 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2017, achèvement déclaré le 6 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536015V0167, déposé en mairie de Vitré.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 03536015V0167

Demandeur

SCI IMMOJAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536015V0167 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé 11 Rue De La Tremouille. Le demandeur déclaré est SCI IMMOJAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 318 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB427, AB428, AB374. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 398 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

2 998 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

2 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB427 AB428 AB374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 709 m²	1 318 m²	1 680 m²	28 m²	1 680 m²	1 290 m²	2 999 m²
Total	1 709 m²	1 318 m²	1 680 m²	28 m²	1 680 m²	1 290 m²	2 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 318 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	2 998 m²	2 998 m²
dont Hôtels	0 m²	1 318 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	2 998 m²	2 998 m²
Autres activités	1 709 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 680 m²	-1 708 m²	1 m²
dont Bureaux	1 709 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 680 m²	-1 708 m²	1 m²
Total locaux	1 709 m²	1 318 m²	1 680 m²	28 m²	1 680 m²	1 290 m²	2 999 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOJAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 512271420
SIRET: 51227142000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536015V0167
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Tremouille, à Vitré (35500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI IMMOJAC et accordé le 5 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2017, achèvement déclaré le 6 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536015V0167, déposé en mairie de Vitré.

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PC n°03536016V0022 Logement Commencé

36 Rue Du Chemin Creux Lotiss. Le Haut Fougeray Lot43

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Nouvelle construction

30 mars 2016 94 m² SDP

PC n°03536016V0024 Logement Terminé

11 Rue Liliane Ackermann Coteaux De La Massonnaislot155

Vitré (35500)

Nouvelle construction

30 mars 2016 155 m² SDP

PC n°03536016V0026 Logement Terminé

33 Rue Henri Groues Zac De La Ronciniere Lot 1.50

Vitré (35500)

Nouvelle construction

30 mars 2016 92 m² SDP

PC n°03536016V0025 Logement Commencé

16 Rue Liliane Ackermann Coteaux De La Massonnaislot143

Vitré (35500)

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07 avr. 2016 135 m² SDP

PC n°03536016V0027 Logement Terminé

28 Rue Henri Groues Zac De La Ronciniere Lot 1.80

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5 Allee Des Courgains

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