Permis de construire n° 03536023V0002 à Vitré pour 27 m² de locaux, La Gibaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 03536023V0002
Demandeur
EARL DE LA BORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536023V0002 a été délivré le 28 mars 2023, pour un projet situé La Gibaie. La demande émane de EARL DE LA BORDERIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 869 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DC 19, DC 25, DC 29. La voie, La Gibaie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 33 m² existants et construit 27 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 86 869 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 33 m² à 27 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 27 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -6 m² | 27 m² |
| Total | 33 m² | 27 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -6 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 m² | 27 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -6 m² | 27 m² |
| Total locaux | 33 m² | 27 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -6 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA BORDERIE, dont l'adresse déclarée est à Étrelles. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DE LA BORDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326366416
- SIRET
- 32636641600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉTRELLES (35370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536023V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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