Permis de construire Locaux N° 03536017V0032

Permis de construire n° 03536017V0032 à Vitré pour 155 m² de locaux, 45 Route Des Eaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 03536017V0032

Demandeur

EMD SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Route Des Eaux, le permis de construire n° 03536017V0032 a été délivré le 14 juin 2017 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est EMD SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 693 m²

Surface existante avant

3 165 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

3 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 165 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 3 320 m²
Total 3 165 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 3 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 165 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 3 320 m²
dont Bureaux 238 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 393 m²
dont Entrepôt 2 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 927 m²
Total locaux 3 165 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 3 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMD SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420409112
SIRET
42040911200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536017V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Route Des Eaux, à Vitré (35500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EMD SAS et accordée le 14 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536017V0032, déposé en mairie de Vitré.

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