Permis de construire Locaux N° 03536021V0046

Permis de construire n° 03536021V0046 à Vitré pour 223 m² de locaux, 6 Rue De Verdun

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 03536021V0046

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536021V0046, délivré le 27 septembre 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue De Verdun. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM733, AM734, AM736. Ce dossier fait partie des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 127 m²

Surface existante avant

10 496 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

10 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM733 AM734 AM736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 496 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 10 719 m²
Total 10 496 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 10 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 496 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 10 719 m²
Total locaux 10 496 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 10 719 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213503600
SIRET
21350360000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536021V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Verdun, à Vitré (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VITRE et accordée le 27 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536021V0046, déposé en mairie de Vitré.

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