Permis de construire n° 03536021V0044 à Vitré pour 587 m² de locaux, 15 Rue Du College
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 03536021V0044
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536021V0044 porte sur un projet situé 15 Rue Du College. Le demandeur déclaré est REGION BRETAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM742, AM480, AM340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 671 m² |
| Total | 1 084 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 084 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35711)
Autres dossiers de REGION BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536021V0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |