Déclaration préalable Locaux N° 03536026V0144

Déclaration préalable n° 03536026V0144 à Vitré pour 9 m² de locaux, 2 Allée De Saint-Etienne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier DP n° 03536026V0144

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Allée De Saint-Etienne, la déclaration préalable n° 03536026V0144 a été accordée le 20 mai 2026 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE VITRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR11. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 594 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213503600
SIRET
21350360000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536026V0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Allée De Saint-Etienne, à Vitré (35500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VITRE et accordée le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536026V0144, déposé en mairie de Vitré.

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