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Permis de construire Locaux N° 03536020V0117

Permis de construire à Vitré pour 205 m² de locaux - 11 Rue De Plague

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Plague, Vitré (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FILEAS et accordé le 5 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0117, instruit par la commune de Vitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 03536020V0117

Demandeur

ASSOCIATION FILEAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536020V0117, délivré le 5 février 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De Plague, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION FILEAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE92.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 616 m²

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

20/05/2021

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 678 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	1 883 m²
Total	1 678 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	315 m²	205 m²	205 m²	520 m²
Entrepôt	1 363 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²
Total locaux	1 678 m²	205 m²	205 m²	1 883 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FILEAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 305349466
SIRET: 30534946600022
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: VITRE (35502)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536020V0117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Plague, Vitré (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FILEAS et accordé le 5 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0117, instruit par la commune de Vitré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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