Déclaration préalable Locaux N° 03536021V0003

Déclaration préalable n° 03536021V0003 à Vitré pour 272 m² de locaux, 4 Rue Jacques De Vaucanson

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier DP n° 03536021V0003

Demandeur

OUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Jacques De Vaucanson, la déclaration préalable n° 03536021V0003 a été accordée le 3 février 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est OUPS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY112. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 218 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²
Total 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Autres activités 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
dont Entrepôt 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
Total locaux 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888314291
SIRET
88831429100012
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536021V0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jacques De Vaucanson, à Vitré (35500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OUPS et accordé le 3 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536021V0003, déposé en mairie de Vitré.

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