Permis de construire à Retiers pour 1 272 m² de locaux - 9 Rue Emile Lecrec
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 10 novembre 2022 · Dossier PC n° 03523922S0021 · Demandeur : ASSOCIATION SEVIGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03523922S0021, délivré le 10 novembre 2022 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Emile Lecrec, Retiers (35240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION SEVIGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB672.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Retiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 962 m² | 363 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 310 m² | 1 272 m² |
| Total | 1 015 m² | 363 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 257 m² | 1 272 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 962 m² | 363 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 310 m² | 1 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523922S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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