Permis de construire Logement N° 03536020V0092

Permis de construire n° 03536020V0092 à Vitré pour 3 031 m² de logement, Rue Jean-Marie Choleau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 03536020V0092

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536020V0092 a été délivré le 19 janvier 2021, pour un projet situé Rue Jean-Marie Choleau. La demande émane de ESPACIL HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 10 T3, 7 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 704 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

3 031 m²

Variation nette

+2 304 m²

Surface totale après

3 031 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2025

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m² 3 031 m²
Locaux 727 m² 0 m² 0 m² 727 m² 0 m² -727 m² 0 m²
Total 727 m² 3 031 m² 0 m² 727 m² 0 m² 2 304 m² 3 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 10 7 4 - 44
- 52,3 % 22,7 % 15,9 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES CEDES (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536020V0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean-Marie Choleau, à Vitré (35500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESPACIL HABITAT et accordé le 19 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 10 T3, 7 T4 et 4 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0092, déposé en mairie de Vitré.

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