Permis de construire n° 03536022V0031 à Vitré pour 951 m² de locaux, Rue Jean-Marie Choleau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 03536022V0031
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03536022V0031, délivré le 28 septembre 2022 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean-Marie Choleau. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL306. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 951 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 663 m² | 1 028 m² |
| Total | 365 m² | 951 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 663 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 365 m² | 951 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 663 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 365 m² | 951 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 663 m² | 1 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263500142
- SIRET
- 26350014200017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- RENNES CEDEX 7 (35703)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536022V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |