Permis de construire Locaux N° 03536019V0065

Permis de construire à Vitré pour 2 369 m² de locaux - 94 Boulevard De Laval

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 3 décembre 2019 · Dossier PC n° 03536019V0065 · Demandeur : BGI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536019V0065, délivré le 3 décembre 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 94 Boulevard De Laval, Vitré (35500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BGI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH65.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/12/2019
Surface du terrain
10 019 m²
Surface existante avant
2 181 m²
Surface créée
882 m²
Variation nette
+188 m²
Surface totale après
2 369 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vitré

Adresse
94 Boulevard De Laval, Vitré (35500)
Commune
Code postal
35500
Département
Région
Parcelles cadastrales
CH65
Code INSEE
35360

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 181 m² 188 m² 694 m² 0 m² 694 m² 188 m² 2 369 m²
Total 2 181 m² 188 m² 694 m² 0 m² 694 m² 188 m² 2 369 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 188 m² 194 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Commerce 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Entrepôts 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 0 m² 1 487 m²
Total locaux 2 181 m² 188 m² 694 m² 0 m² 694 m² 188 m² 2 369 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BGI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
849693718
SIRET
84969371800017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VITRE (35500)

En savoir plus sur BGI

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536019V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 019 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Boulevard De Laval, Vitré (35500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536019V0065, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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