Permis de construire Locaux N° 0351501900013

Permis de construire n° 0351501900013 à Lécousse pour 299 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 0351501900013

Demandeur

BGI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351501900013 a été délivré le 7 août 2019. Le demandeur déclaré est BGI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lécousse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lécousse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849693718
SIRET
84969371800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351501900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BGI et accordée le 7 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351501900013, déposé en mairie de Lécousse.

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