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Permis de construire Locaux N° 03536019V0084

Permis de construire à Vitré pour 460 m² de locaux - Les Bouforts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bouforts, Vitré (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NAJ et accordé le 3 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536019V0084, instruit par la commune de Vitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 03536019V0084

Demandeur

SCI NAJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536019V0084, délivré le 3 décembre 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Bouforts, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NAJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en bureaux, 248 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH179, DH180, DH73.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 495 m²

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

2 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2020.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2020

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH179 DH180 DH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 012 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	2 472 m²
Total	2 012 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	2 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	36 m²	212 m²	212 m²	248 m²
Commerce et services	1 976 m²	248 m²	248 m²	2 224 m²
Total locaux	2 012 m²	460 m²	460 m²	2 472 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498819556
SIRET: 49881955600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536019V0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bouforts, Vitré (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NAJ et accordé le 3 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536019V0084, instruit par la commune de Vitré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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