Permis de construire Locaux N° 03536019V0047

Permis de construire à Vitré pour 1 180 m² de locaux - 10 Rue Jean Marie Jacquard Pa La Grande Haie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 03536019V0047

Demandeur

SCI METAL 35

Cette page présente le permis de construire n° 03536019V0047, délivré le 17 juin 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Jean Marie Jacquard Pa La Grande Haie, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI METAL 35. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC79, CC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 535 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

2 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC79 CC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa La Grande Haie

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 2 233 m²
Total 1 053 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 2 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Entrepôt 945 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 2 125 m²
Total locaux 1 053 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 2 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI METAL 35

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804285906
SIRET
80428590600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTIGNE FERCHAUD (35640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536019V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Jean Marie Jacquard Pa La Grande Haie, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI METAL 35 et accordé le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536019V0047, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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