Permis de construire à Vitré pour 665 m² de locaux - Rue Du Bas Fougeray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 03536019V0039
Demandeur
GTS
Cette page présente le permis de construire n° 03536019V0039, délivré le 27 juin 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Bas Fougeray, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD198, ZD194, ZD196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
09/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 105 m² | 665 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 560 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813298007
- SIRET
- 81329800700028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536019V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |