Déclaration préalable Logement N° 03536019V0101

Déclaration préalable à Vitré pour 63 m² de logement - 7 Rue Duguesclin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier DP n° 03536019V0101

Demandeur

BLONDORE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03536019V0101, accordée le 1 juillet 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Duguesclin, Vitré (35500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BLONDORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 6 m² 57 m² 0 m² 57 m² 6 m² 63 m²
Total 57 m² 6 m² 57 m² 0 m² 57 m² 6 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLONDORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812968717
SIRET
81296871700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536019V0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Duguesclin, Vitré (35500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BLONDORE et accordée le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536019V0101, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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