Déclaration préalable Logement N° 03536019V0101

Déclaration préalable n° 03536019V0101 à Vitré pour 63 m² de logement, 7 Rue Duguesclin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier DP n° 03536019V0101

Demandeur

BLONDORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Duguesclin, la déclaration préalable n° 03536019V0101 a été accordée le 1 juillet 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). BLONDORE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB591. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 6 m² 57 m² 0 m² 57 m² 6 m² 63 m²
Total 57 m² 6 m² 57 m² 0 m² 57 m² 6 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLONDORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812968717
SIRET
81296871700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536019V0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Duguesclin, à Vitré (35500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BLONDORE et accordée le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536019V0101, déposé en mairie de Vitré.

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