Permis de construire Locaux N° 03536019V0014

Permis de construire à Vitré pour 1 019 m² de locaux - 16 Rue De La Briqueterie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 03536019V0014

Demandeur

BH DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536019V0014, délivré le 10 avril 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De La Briqueterie, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BH DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 695 m² en bureaux, 324 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI121, DI122.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 558 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2020.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2020

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI121 DI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 1 019 m² 0 m² 39 m² 0 m² 980 m² 1 019 m²
Total 39 m² 1 019 m² 0 m² 39 m² 0 m² 980 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 39 m² 695 m² 0 m² 39 m² 0 m² 656 m² 695 m²
Commerce et services 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 39 m² 1 019 m² 0 m² 39 m² 0 m² 980 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BH DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832929137
SIRET
83292913700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536019V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Briqueterie, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BH DEVELOPPEMENT et accordé le 10 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536019V0014, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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