Permis de construire Locaux N° 03536019V0007

Permis de construire n° 03536019V0007 à Vitré pour 140 m² de locaux, 3 Rue Liliane Ackermann Coteaux La Massonnais-Lot159

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 03536019V0007

Demandeur

SCI ACKERMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Liliane Ackermann Coteaux La Massonnais-Lot159, le permis de construire n° 03536019V0007 a été délivré le 25 avril 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI ACKERMANN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/04/2019
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coteaux La Massonnais-Lot159

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACKERMANN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843526757
SIRET
84352675700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536019V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Liliane Ackermann Coteaux La Massonnais-Lot159, à Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ACKERMANN et accordée le 25 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536019V0007, déposé en mairie de Vitré.

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