Permis de construire n° 03536012A0185 à Vitré pour 264 m² de locaux, 8 Rue De La Briqueterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 03536012A0185
Demandeur
CUISINES MOREL BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De La Briqueterie, le permis de construire n° 03536012A0185 a été délivré le 26 février 2013 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de CUISINES MOREL BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total locaux | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUISINES MOREL BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750764896
- SIRET
- 75076489600098
- Code APE (NAF)
- 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
- Localisation
- ST BRICE EN COGLES (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536012A0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |