Permis de construire Locaux N° 03536018V0128

Permis de construire n° 03536018V0128 à Vitré pour 216 m² de locaux, Allee De Saint Etienne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 03536018V0128

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536018V0128 porte sur un projet situé Allee De Saint Etienne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VITRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR10, CR11, CR12. Ce dossier fait partie des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 629 m²

Surface existante avant

16 212 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

16 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR10 CR11 CR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 212 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 16 428 m²
Total 16 212 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 16 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 212 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 16 428 m²
Total locaux 16 212 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 16 428 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213503600
SIRET
21350360000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
VITRE (35500)

Autres dossiers de COMMUNE DE VITRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536018V0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 629 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee De Saint Etienne, à Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VITRE et accordée le 20 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 17 mars 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536018V0128, déposé en mairie de Vitré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitré

Autres types d'autorisations à Vitré