Déclaration préalable Locaux N° 03536023V0140

Déclaration préalable n° 03536023V0140 à Vitré pour 9 m² de locaux, 2 allée de Saint Etienne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier DP n° 03536023V0140

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03536023V0140 a été accordée le 20 juin 2023, pour un projet situé 2 allée de Saint Etienne. COMMUNE DE VITRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 608 m².

L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 20/10/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CR 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée de Saint Etienne, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 9 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 608 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 608 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Hôtels 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VITRE, dont l'adresse déclarée est à Vitré. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213503600
SIRET
21350360000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
VITRÉ (35506)

Autres dossiers de COMMUNE DE VITRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536023V0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CR 11 à Vitré (35500)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée de Saint Etienne à Vitré (35500)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée de Saint Etienne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitré

Autres types d'autorisations à Vitré