Permis de construire Locaux N° 03536017V0021

Permis de construire à Vitré pour 1 078 m² de locaux - Route Des Eaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 03536017V0021

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 03536017V0021, délivré le 12 juillet 2017 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route Des Eaux, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM97, CM136, CN113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 652 m²

Surface existante avant

39 789 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

40 867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM97 CM136 CN113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 789 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 40 867 m²
Total 39 789 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 40 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 39 789 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 40 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53089)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536017V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Eaux, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACTALIS INVESTISSEMENTS et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536017V0021, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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