Permis de construire Locaux N° 03536016V0173

Permis de construire n° 03536016V0173 à Vitré pour 1 550 m² de locaux, 27 Rue Des Eaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 03536016V0173

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536016V0173 a été délivré le 9 février 2017 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue Des Eaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VITRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2019

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 212 m² 338 m² 1 212 m² 0 m² 1 212 m² 338 m² 1 550 m²
Total 1 212 m² 338 m² 1 212 m² 0 m² 1 212 m² 338 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 338 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Autres activités 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² -1 212 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² -1 212 m² 0 m²
Total locaux 1 212 m² 338 m² 1 212 m² 0 m² 1 212 m² 338 m² 1 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213503600
SIRET
21350360000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536016V0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Eaux, à Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VITRE et accordé le 9 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536016V0173, déposé en mairie de Vitré.

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