Permis de construire n° 03536016V0001 à Vitré pour 400 m² de locaux, 2 Allee Des Cavaliers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 03536016V0001
Demandeur
COMMUNE DE VITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536016V0001 porte sur un projet situé 2 Allee Des Cavaliers. COMMUNE DE VITRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 175 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 575 m² |
| Total | 2 175 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 175 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 575 m² |
| Total locaux | 2 175 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503600
- SIRET
- 21350360000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VITRE (35506)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536016V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |