Permis de construire n° 03536015V0173 à Vitré pour 1 309 m² de locaux, 3 Rue De La Poultiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 mars 2016
Dossier PC n° 03536015V0173
Demandeur
AURORE DE VITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536015V0173 porte sur un projet situé 3 Rue De La Poultiere. La demande émane de AURORE DE VITRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 309 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV159, BV160, BV161. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 863 m² | 1 309 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 834 m² | 3 697 m² |
| Total | 2 863 m² | 1 309 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 834 m² | 3 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 863 m² | 1 309 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 834 m² | 3 697 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 1 309 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 834 m² | 3 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURORE DE VITRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777790502
- SIRET
- 77779050200002
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de AURORE DE VITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536015V0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |