Permis de construire Locaux N° 03536021V0120

Permis de construire à Vitré pour 20 m² de locaux - 3 Bis Rue De La Poultiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 03536021V0120

Demandeur

AURORE DE VITRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536021V0120, délivré le 15 juin 2022 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Bis Rue De La Poultiere, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURORE DE VITRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV161, BV160, BV162.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 842 m²

Surface existante avant

3 704 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

3 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV161 BV160 BV162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 704 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 724 m²
Total 3 704 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 704 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 724 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURORE DE VITRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777790502
SIRET
77779050200028
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536021V0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue De La Poultiere, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AURORE DE VITRE et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536021V0120, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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