Permis de construire Logement N° 03536014A0109

Permis de construire à Vitré pour 480 m² de logement - 62-64 Rue Emilia Lebreton

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 03536014A0109

Demandeur

AIGUILLON RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 03536014A0109, délivré le 23 février 2015 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 62-64 Rue Emilia Lebreton, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIGUILLON RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 918 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
08/02/2018
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
24/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2018

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 4 - 7
- - - 42,9 % 57,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIGUILLON RESIDENCES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
302382387
SIRET
30238238700033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536014A0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 08/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62-64 Rue Emilia Lebreton, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIGUILLON RESIDENCES et accordé le 23 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 24 août 2017, achèvement déclaré le 8 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536014A0109, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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