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Permis de construire Locaux N° 03536015A0017

Permis de construire à Vitré pour 1 524 m² de locaux - 6 Allee De La Haute Gasniais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Allee De La Haute Gasniais, Vitré (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES THUYAS et accordé le 2 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536015A0017, instruit par la commune de Vitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 03536015A0017

Demandeur

SCI LES THUYAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03536015A0017, délivré le 2 mars 2015 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Allee De La Haute Gasniais, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES THUYAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 603 m² en commerce et services, 921 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 430 m²

Surface existante avant

1 291 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

7 ans

Délai total

10 ans 6 mois

Dépôt

03/09/2025

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

02/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 291 m²	1 524 m²	0 m²	1 291 m²	0 m²	233 m²	1 524 m²
Total	1 291 m²	1 524 m²	0 m²	1 291 m²	0 m²	233 m²	1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	370 m²	603 m²	370 m²	233 m²	603 m²
Entrepôt	921 m²	921 m²	921 m²	0 m²	921 m²
Total locaux	1 291 m²	1 524 m²	1 291 m²	233 m²	1 524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES THUYAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439816554
SIRET: 43981655400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536015A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	03/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Allee De La Haute Gasniais, Vitré (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES THUYAS et accordé le 2 mars 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536015A0017, instruit par la commune de Vitré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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