Déclaration préalable Locaux N° 03520423M0043

Déclaration préalable n° 03520423M0043 à Nouvoitou pour 37 m² de locaux, 21 Place De L Eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier DP n° 03520423M0043

Demandeur

AIGUILLON RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03520423M0043 a été accordée le 18 septembre 2023 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 21 Place De L Eglise. Le demandeur déclaré est AIGUILLON RESIDENCES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA345. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Locaux 276 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 313 m²
Total 730 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 313 m²
Total locaux 276 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIGUILLON RESIDENCES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
302382387
SIRET
30238238700033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
RENNES (35201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520423M0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Place De L Eglise, à Nouvoitou (35410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AIGUILLON RESIDENCES et accordée le 18 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520423M0043, déposé en mairie de Nouvoitou.

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