Déclaration préalable n° 03520423M0043 à Nouvoitou pour 37 m² de locaux, 21 place de l'Eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier DP n° 03520423M0043
Demandeur
AIGUILLON RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03520423M0043 a été accordée le 18 septembre 2023 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 21 place de l'Eglise. La société de promotion immobilière AIGUILLON RESIDENCES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 320 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 345. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou. Le demandeur est associé dans le catalogue à 10 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouvoitou
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 345. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 320 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 730 m² à 767 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² |
| Locaux | 276 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 313 m² |
| Total | 730 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 313 m² |
| Total locaux | 276 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AIGUILLON RESIDENCES, une société anonyme coopérative basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AIGUILLON RESIDENCES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 302382387
- SIRET
- 30238238700033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- RENNES (35201)
Autres dossiers de AIGUILLON RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520423M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise à Nouvoitou (35410)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.