Permis de construire Locaux N° 03536013A0078

Permis de construire n° 03536013A0078 à Vitré pour 364 m² de locaux, Route De La Guerche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 décembre 2013

Dossier PC n° 03536013A0078

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536013A0078, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2013 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Route De La Guerche. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 840 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CT144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 840 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 053 m²
Total 1 053 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 053 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 053 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 364 m² 0 m² 172 m² 192 m² 364 m²
dont Entrepôt 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 689 m²
Total locaux 1 053 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200039022
SIRET
20003902200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2014
Localisation
VITRE CEDEX (35506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536013A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Guerche, à Vitré (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE ; la décision est intervenue le 12 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536013A0078, déposé en mairie de Vitré.

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