Permis de construire Locaux N° 03536013A0068

Permis de construire n° 03536013A0068 à Vitré pour 179 m² de locaux, 16 Avenue D'helmstedt

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 03536013A0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536013A0068 a été délivré le 30 décembre 2013 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Avenue D'helmstedt.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en commerce et activités de service et 67 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 319 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2015

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 179 m² 0 m² 53 m² 0 m² 126 m² 473 m²
Total 347 m² 179 m² 0 m² 53 m² 0 m² 126 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 112 m² 0 m² 39 m² 0 m² 73 m² 406 m²
Autres activités 14 m² 67 m² 0 m² 14 m² 0 m² 53 m² 67 m²
dont Bureaux 14 m² 67 m² 0 m² 14 m² 0 m² 53 m² 67 m²
Total locaux 347 m² 179 m² 0 m² 53 m² 0 m² 126 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536013A0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Avenue D'helmstedt, à Vitré (35500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536013A0068, déposé en mairie de Vitré.

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