Permis de construire à Visseiche pour 1 080 m² de locaux - La Billiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 03535914V0002
Demandeur
DES 4 CRISTAUX
Cette page présente le permis de construire n° 03535914V0002, délivré le 19 juin 2014 à Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Billiere, Visseiche (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES 4 CRISTAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C659, C71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Visseiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Billiere
Territoire administratif
- Commune
- Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 812 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 892 m² |
| Total | 1 812 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 812 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 4 CRISTAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420968174
- SIRET
- 42096817400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VISSEICHE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535914V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |