Permis de construire à Visseiche pour 915 m² de locaux - 1 La Billiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 03535917V0003
Demandeur
DES 4 CRISTAUX
Cette page présente le permis de construire n° 03535917V0003, délivré le 9 août 2017 à Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 La Billiere, Visseiche (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES 4 CRISTAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2018.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Visseiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Billiere
Territoire administratif
- Commune
- Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
| Total | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 4 CRISTAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420968174
- SIRET
- 42096817400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VISSEICHE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535917V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |