Permis de construire n° 03535714U0006 à Villamée pour 559 m² de locaux, Clair Matin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 février 2015
Dossier PC n° 03535714U0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2015 à Villamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535714U0006 porte sur un projet situé Clair Matin.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B328, B841, B967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villamée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villamée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clair Matin
Territoires administratifs
- Commune
- Villamée Code postal 35420 Identifiant INSEE 35357
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 163 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 163 m² | 559 m² |
| Total | 396 m² | 163 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 163 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 396 m² | 163 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 163 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAMEE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535714U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |