Permis de construire Locaux N° 03535522U0015

Permis de construire n° 03535522U0015 à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 384 m² de locaux, D97 La Perriere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 03535522U0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535522U0015 a été délivré le 13 mars 2023 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé D97 La Perriere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C45, C46, C47. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 335 m²

Surface existante avant

1 843 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

2 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C45 C46 C47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perriere

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 843 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 2 227 m²
Total 1 843 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 2 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 843 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 2 227 m²
Total locaux 1 843 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 2 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535522U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé D97 La Perriere, à Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535522U0015, déposé en mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

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