Permis de construire n° 03535523U0013 à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 168 m² de locaux, Za La Croix Couverte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 03535523U0013
Demandeur
CORLAY PAYSAGISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535523U0013, délivré le 27 septembre 2023 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za La Croix Couverte. Le projet est porté par CORLAY PAYSAGISTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1078. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Vy-sur-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 414 m² |
| Total | 246 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 246 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 414 m² |
| dont Entrepôt | 246 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 414 m² |
| Total locaux | 246 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORLAY PAYSAGISTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497790634
- SIRET
- 49779063400024
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535523U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |