Permis de construire Logement N° 03535522U0010

Permis de construire à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 181 m² de logement - Rue De La Tannerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 03535522U0010

Demandeur

M.A.L.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03535522U0010, délivré le 19 juillet 2022 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Tannerie, Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.A.L.T. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC228, AC229.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
31/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC228 AC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.A.L.T

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824419519
SIRET
82441951900015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535522U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tannerie, Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.A.L.T et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535522U0010, instruit par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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