Déclaration préalable n° 03535516U0014 à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 6 m² de locaux, Za La Croix Couverte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier DP n° 03535516U0014
Demandeur
TERICORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Croix Couverte, la déclaration préalable n° 03535516U0014 a été accordée le 27 juin 2016 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par TERICORE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1010. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Vy-sur-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Croix Couverte
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 243 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 249 m² |
| Total | 2 243 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 243 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 249 m² |
| Total locaux | 2 243 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERICORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445283575
- SIRET
- 44528357500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535516U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |