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Permis de construire Locaux N° 03535322M0031

Permis de construire n° 03535322M0031 à Vezin-le-Coquet pour 2 703 m² de locaux, 19-31 Rue De La Belle Epine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19-31 Rue De La Belle Epine, à Vezin-le-Coquet (35132).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ; la décision est intervenue le 9 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535322M0031, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 mars 2023

Dossier PC n° 03535322M0031

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535322M0031 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2023 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19-31 Rue De La Belle Epine. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 703 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI132, AI1, AI134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 789 m²

Surface existante avant

2 031 m²

Surface créée

2 703 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

3 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI132 AI1 AI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	739 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	576 m²
Locaux	1 292 m²	2 703 m²	1 062 m²	1 641 m²	2 933 m²
Total	2 031 m²	2 703 m²	1 225 m²	1 478 m²	3 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 292 m²	2 703 m²	1 062 m²	1 641 m²	2 933 m²
dont Bureaux	628 m²	1 173 m²	398 m²	775 m²	1 403 m²
dont Industrie	664 m²	1 530 m²	664 m²	866 m²	1 530 m²
Total locaux	1 292 m²	2 703 m²	1 062 m²	1 641 m²	2 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802482
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535322M0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 789 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19-31 Rue De La Belle Epine, à Vezin-le-Coquet (35132).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ; la décision est intervenue le 9 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535322M0031, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

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