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Permis de construire Locaux N° 03535318M0001

Permis de construire n° 03535318M0001 à Vezin-le-Coquet pour 200 m² de locaux, 29 Rue De La Belle Epine Poste Electrique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 236 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 29 Rue De La Belle Epine Poste Electrique, à Vezin-le-Coquet (35132).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 15 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535318M0001, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 03535318M0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535318M0001 a été délivré le 15 mars 2018 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 29 Rue De La Belle Epine Poste Electrique. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 236 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poste Electrique

Territoires administratifs

Commune: Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 m²	200 m²	0 m²	111 m²	0 m²	89 m²	200 m²
Total	111 m²	200 m²	0 m²	111 m²	0 m²	89 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	111 m²	200 m²	0 m²	111 m²	0 m²	89 m²	200 m²
Total locaux	111 m²	200 m²	0 m²	111 m²	0 m²	89 m²	200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925801484
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535318M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 236 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 29 Rue De La Belle Epine Poste Electrique, à Vezin-le-Coquet (35132).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 15 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535318M0001, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

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