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Permis de construire Locaux N° 03535313M0005

Permis de construire à Vezin-le-Coquet pour 5 666 m² de locaux - Contour De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Contour De L'eglise, Vezin-le-Coquet (35132).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZIN LE COQUET et accordé le 9 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535313M0005, instruit par la commune de Vezin-le-Coquet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 03535313M0005

Demandeur

COMMUNE DE VEZIN LE COQUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03535313M0005, délivré le 9 septembre 2013 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Contour De L'eglise, Vezin-le-Coquet (35132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VEZIN LE COQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 666 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD139, AD265, AD266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

5 666 m²

Variation nette

+5 412 m²

Surface totale après

5 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/09/2013

Chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD139 AD265 AD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²
Locaux	116 m²	5 666 m²	116 m²	5 550 m²	5 666 m²
Total	254 m²	5 666 m²	254 m²	5 412 m²	5 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	5 666 m²	0 m²	5 666 m²	5 666 m²
Total locaux	116 m²	5 666 m²	116 m²	5 550 m²	5 666 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEZIN LE COQUET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503535
SIRET: 21350353500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VEZIN LE COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535313M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Contour De L'eglise, Vezin-le-Coquet (35132).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZIN LE COQUET et accordé le 9 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535313M0005, instruit par la commune de Vezin-le-Coquet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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